Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
LA VALIDITÉ DE CE DEVIS EST DE 30 JOURS CIVILS. Mode de paiement : VIREMENT BANCAIRE. ES86 0182 2626 6102 0165 9654 / BBVA ESMM. Les commandes seront payées à l'avance et ne seront pas produites tant que nous n'aurons pas reçu la preuve du paiement. Les retards dans la livraison des originaux, les redémarrages et autres facteurs indépendants de la volonté de Sheedo qui interfèrent avec le processus seront facturés séparément et ne feront pas l'objet de réclamations pour retard de paiement. Le montant peut être augmenté ou diminué de 5 %. La confirmation écrite de ce devis implique que vous avez pris connaissance des conditions générales et que vous acceptez le mode de paiement. Le délai de livraison peut varier en fonction de la commande et du niveau de production, ce qui peut entraîner des variations dans le délai de livraison. Sheedo ne sera pas responsable des résultats d'impression et de germination des travaux qui ne sont pas imprimés par Sheedo.